06Champ d'application
La présente politique concerne exclusivement les données traitées par MIT via son site et dans le cadre de ses relations commerciales entre professionnels.
Les traitements réalisés pour le compte des établissements clients font l'objet de contrats, de mentions d'information et de formalités CNDP distincts, propres à chaque déploiement. Pour ces traitements, l'établissement est responsable du traitement et MIT intervient comme sous-traitant. Les données persistantes de l'environnement Moroccan Intelligence sont conservées au Maroc. Les canaux et traitements externes, notamment WhatsApp et éventuellement le modèle de langage, font l'objet de flux distincts soumis à déclaration et à autorisation.
07Responsable du traitement
Pour les données traitées dans le cadre de la relation commerciale, le responsable du traitement est MOROCCAN INTELLIGENCE TECHNOLOGIES SARL AU, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
08Données traitées et finalités
- Données de contact transmises volontairement à MIT par courriel, par WhatsApp, par téléphone ou dans le cadre des relations commerciales : nom, fonction, établissement, adresse électronique, numéro de téléphone — pour répondre aux demandes et gérer la relation commerciale.
- Contenu des échanges adressés par la personne concernée.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : journaux du serveur, qui comportent des adresses IP.
Le site est statique et ne comporte aucun formulaire de collecte : les prises de contact s'effectuent par lien WhatsApp, par téléphone ou par courriel. Aucune donnée de santé n'est collectée via le site. Merci de ne transmettre aucune information médicale par ces canaux.
09Base légale
Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de MIT à développer son activité auprès de professionnels, des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque requis, de son consentement. Elles sont minimisées et limitées à la finalité administrative et relationnelle. Toute prospection par voie électronique adressée à une personne physique est effectuée dans le respect des conditions prévues par la loi 09-08.
10Destinataires et localisation
Les données sont accessibles au personnel habilité de MIT ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement du site, à la messagerie, à la maintenance et à la sécurité, dans le cadre d'engagements de confidentialité et de sécurité. Elles sont communiquées à l'expert-comptable de MIT pour les besoins de la facturation. Aucune cession ni location de fichier à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée.
Le site et la messagerie professionnelle du domaine sont hébergés par NINDO HOST SARL, société de droit marocain, sur une infrastructure Hetzner Online GmbH située en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Le canal WhatsApp, utilisé pour les échanges professionnels, implique également des traitements hors du Maroc. Des échanges antérieurs au 6 octobre 2026 restent conservés dans une messagerie Gmail, service de Google, jusqu'à leur migration. Ces transferts hors du Maroc sont inventoriés et font l'objet des formalités applicables auprès de la CNDP.
11Durées de conservation
- Prospects et demandes non converties : trois ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables et factures : dix ans.
- Interlocuteurs des clients : durée de la relation contractuelle, puis conservation limitée aux besoins juridiques applicables.
- Journaux techniques du site : soixante jours.
12Cookies et ressources tierces
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage et n'intègre aucun outil de mesure d'audience. Il ne charge aucune ressource depuis un service tiers : les polices et les images sont servies par le site lui-même. Suivre un lien WhatsApp ouvre le service de Meta, qui applique sa propre politique.
Si un outil de mesure d'audience, un traceur publicitaire, un formulaire externe ou une vidéo intégrée venaient à être déployés, un consentement préalable serait recueilli avant tout dépôt non strictement nécessaire, et la présente section serait complétée.
13Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données.
Ces droits s'exercent auprès de privacy@moroccanintelligence.com — objet : « Données personnelles ».
MIT traite les demandes dans les délais prévus par la loi 09-08 ; les demandes de rectification sont traitées dans un délai franc maximal de dix jours. En cas de difficulté, la personne concernée peut saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Les patients d'un établissement qui utilise Moroccan Intelligence exercent leurs droits auprès de cet établissement, responsable du traitement. Toute demande reçue par MIT lui est transmise sans délai.
14Sécurité
MIT met en œuvre, selon les services effectivement déployés, des mesures techniques et organisationnelles adaptées : limitation des accès, authentification sécurisée, chiffrement des communications, sauvegarde des données nécessaires, et engagements de confidentialité et de sécurité de ses prestataires.
15Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Version V6.2 du 6 octobre 2026.